En Europe s’opère une fraude à grande échelle baptisée "Triangulaire". Elle se base sur un défaut d’acquittement de la TVA lors de l’achat d’un véhicule.
Le contexte : Une société n’appartant ni au pays d’origine du véhicule, ni de celui de l’acquéreur, achète les voitures chez des concessionnaires en prétendant qu’elles sont destinées à d’autres entreprises. Ainsi la société "frauduleuse" ne paye pas la TVA imposée aux véhicules.
Les voitures sont donc achetées au tarif HT et sont immatriculées dans cet autre pays. Ces véhicules sont ensuite revendus dans un 3ème pays à un particulier, le prix est considérablement diminué du fait qu’il ne compte pas la TVA (cependant le tarif est bien TTC). Au bout du compte, cette fraude porte préjudice à la fois aux vendeurs de voitures (concurrence déloyale par le biais de prix très compétitifs) et à l’Etat qui ne perçoit pas cette TVA. C’est un grave délit puisque les sommes perdues atteignent des milliards d’euros chaque année, et ce rien qu’en France !
A part sur le Web et dans certains journaux, aucun professionnel de l’automobile n’a fait de déclaration à ce sujet. Nous nous mettons à l’oeuvre pour informer les particuliers qui souhaitent acheter un véhicule Alors si vous décidez d’acquérir un véhicule dans un pays de l’Union européenne (autre que le vôtre), réfléchissez-y à deux fois si vous voyez un prix TRES inférieur à ceux du marché.
La solution : achetez un véhicule venant de l’étranger au prix HT, vos services fiscaux vous délivreront un Quitus fiscal en échange de votre acquittement de la TVA. Ce quitus fiscal vous permettra d’établir la carte grise du véhicule dans la préfecture de votre région.
Cependant vous pouvez également acheter la voiture TTC, il faudra demander directement au vendeur le Quitus fiscal.
L’une des meilleures solutions proposées et d’établir un taux unique de la TVA au sein de l’UE, son acquittement s’effectuerait directement chez le vendeur. C’est désormais à VOUS de faire passer ce message, cette arnaque doit s’arrêter au plus vite.
mot de passe oublié ?